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Activités de l'association Valoriser et Intégrer pour Vieillir Autrement

Retour sur les conférences "Atteintes cérébrales et droit"

Publié le 18 Avril 2019 par Association VIVA

Le 4 et 11 avril dernier, nous nous sommes associés à l'association FRAGILE Genève pour organiser deux conférences autour du thème « Atteintes cérébrales et droit », la première sur les mandats pour cause d’inaptitude et les directives anticipées, et la seconde autour des questions testamentaires en situation de handicap.

Ces exposés nous ont été proposés par Me Valérie Carla Marti, notaire à Genève, qui a elle-même été confrontée à ces questions lorsque ses parents ont été victimes d’AVC. Elle nous a ainsi livré des présentations très didactiques, mais également très touchantes du fait de son vécu personnel.

Me Marti a bien indiqué les intérêts et limites de ces divers outils, et a bien insisté sur les conditions très strictes de la manière dont ils doivent être utilisés pour être considérés comme valide en regard de la loi. Par exemple, un mandat pour cause d’inaptitude -qui permet d’indiquer à qui l’on souhaite confier la gestion de nos biens et de notre accompagnement si l’on n’est plus à même de l’exprimer par soi-même- doit obligatoirement être olographe, c’est-à-dire écrit de la main de la personne, ou alors (notamment si la personne n’est plus capable d’écrire, mais qu’elle a son discernement) validé par un.e notaire. La complexité de ce document, pour qu’il couvre bien tous les domaines, peut s’avérer telle (voir l’exemple mis à disposition, lien en bas de page) qu’il est vivement conseillé de prendre conseil auprès d’une personne spécialisée. Me Marti encourage toutefois à s’informer préalablement des tarifs pratiqués.

Ces thèmes ont manifestement suscité de l’intérêt car une trentaine de personnes ont participé à chaque exposé, et de nombreuses questions ont été posées, nourrissant ainsi des échanges riches et intéressants. Un apéritif servi à l’occasion a permis de clôturer la soirée en toute convivialité. 

Ces exposés ont aussi été pour l’association l’occasion de se faire connaître, et plusieurs personnes se sont montrées intéressées par nos activités.

Nous remercions chaleureusement Me Marti pour sa disponibilité et sa générosité, car elle nous a fait cadeau de ces conférences. Nous remercions aussi la Ville de Lancy qui nous a mis la salle communale de Petit-Lancy à disposition.

Les diapositives des exposés de Me Marti sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

Premier exposé : « Le mandat pour cause d’inaptitude et les directives anticipées » [lien] ; exemple de mandat pour cause d’inaptitude [lien]

Second exposé : « Les différentes formes de testament en situation de handicap consécutif à une atteinte cérébrale et le droit successoral » [lien]

Retour sur les conférences "Atteintes cérébrales et droit"
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